Mémoires d'Actuariat
Intégration en matière de retraite : Impact sur les équilibres financiers du régime d'accueil et mesure d'équité
Auteur(s) DESGRANDCHAMPS H.
Société SPAC Actuaires
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 05/12/2026
Résumé
En France, le système de retraite est composé de différents régimes, dont l’accessibilité diffère selon l’activité professionnelle des affiliés. Certains de ces régimes souffrent des évolutions démographiques de leur population et n’ont plus la capacité de maintenir leur pérennité. L’intégration d’assurés d’un régime vers un autre régime présentant une base démographique plus importante est une solution pour leur garantir une retraite jusqu’à leur départ. Cependant, les droits accordés entre les différents régimes impliqués dans ce processus peuvent présenter des différences significatives pour les individus transférés. Ce mémoire a pour objectif de mettre en pratique une méthodologie d’intégration, avec un intérêt porté sur l’étude d’indicateurs financiers calculés à la suite de diverses projections, mais aussi d’effectuer une mesure de l’équité à travers une méthodologie employée par le Conseil d’Orientation des Retraites. Cette étude se découpe en plusieurs parties. L’explication des méthodes employées constitue le commencement de ce travail, en passant par la réglementation utilisée pour l’intégration, le déroulement des projections et le principe de l’approche par cas-types. Ensuite, l’étude des résultats de l’intégration suivant différents scénarii, afin d’évaluer plusieurs approches possibles, sera présentée. Enfin, l’analyse des différentes phases d’évolution des cas-types dans les régimes étudiés permet d’évaluer les différences éventuelles qui seront engendrées par ce changement de régime.
Abstract
France's pension system is made up of a number of different schemes, each with different accessibility depending on the member's professional activity. Some of these schemes are suffering from demographic changes in their populations, and no longer have the capacity to maintain their sustainability. Integrating insured members from one scheme into another with a larger demographic base is one way of guaranteeing them a pension until they retire. However, the rights granted between the different schemes involved in this process may differ significantly for the individuals transferred. The aim of this dissertation is to put into practice an integration methodology where the focus is on the study of financial indicators calculated following various projections, but also to measure equity through a methodology used by the Conseil d'Orientation des Retraites. This study is divided into several parts. It begins with an explanation of the methods used, including the regulations governing integration, the projection process and the principle of the test-case approach. This is followed by a study of the integration results according to different scenarios, in order to evaluate several possible approaches. Finally, analysis of the different phases in the evolution of typical cases in the regimes studied enables us to assess any differences that will be brought about by this change in regimes.
Auteur(s) DESGRANDCHAMPS H.
Société SPAC Actuaires
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 05/12/2026
Résumé
En France, le système de retraite est composé de différents régimes, dont l’accessibilité diffère selon l’activité professionnelle des affiliés. Certains de ces régimes souffrent des évolutions démographiques de leur population et n’ont plus la capacité de maintenir leur pérennité. L’intégration d’assurés d’un régime vers un autre régime présentant une base démographique plus importante est une solution pour leur garantir une retraite jusqu’à leur départ. Cependant, les droits accordés entre les différents régimes impliqués dans ce processus peuvent présenter des différences significatives pour les individus transférés. Ce mémoire a pour objectif de mettre en pratique une méthodologie d’intégration, avec un intérêt porté sur l’étude d’indicateurs financiers calculés à la suite de diverses projections, mais aussi d’effectuer une mesure de l’équité à travers une méthodologie employée par le Conseil d’Orientation des Retraites. Cette étude se découpe en plusieurs parties. L’explication des méthodes employées constitue le commencement de ce travail, en passant par la réglementation utilisée pour l’intégration, le déroulement des projections et le principe de l’approche par cas-types. Ensuite, l’étude des résultats de l’intégration suivant différents scénarii, afin d’évaluer plusieurs approches possibles, sera présentée. Enfin, l’analyse des différentes phases d’évolution des cas-types dans les régimes étudiés permet d’évaluer les différences éventuelles qui seront engendrées par ce changement de régime.
Abstract
France's pension system is made up of a number of different schemes, each with different accessibility depending on the member's professional activity. Some of these schemes are suffering from demographic changes in their populations, and no longer have the capacity to maintain their sustainability. Integrating insured members from one scheme into another with a larger demographic base is one way of guaranteeing them a pension until they retire. However, the rights granted between the different schemes involved in this process may differ significantly for the individuals transferred. The aim of this dissertation is to put into practice an integration methodology where the focus is on the study of financial indicators calculated following various projections, but also to measure equity through a methodology used by the Conseil d'Orientation des Retraites. This study is divided into several parts. It begins with an explanation of the methods used, including the regulations governing integration, the projection process and the principle of the test-case approach. This is followed by a study of the integration results according to different scenarios, in order to evaluate several possible approaches. Finally, analysis of the different phases in the evolution of typical cases in the regimes studied enables us to assess any differences that will be brought about by this change in regimes.
