Mémoires d'Actuariat
Domiciliation des captives de réassurance en France : une innivation dans la gestion des risques?
Auteur(s) MAOULOUD C.
Société Actuelia
Année 2024
Résumé
L’évolution récente de la réglementation française concernant les captives de réassurance a suscité beaucoup d’enthousiasme, de débats et de spéculations. Entrée en vigueur en 2023, cette nouvelle réglementation a déclenché une demande sans précédent de dossiers d’agrément pour les captives dans le pays. Il s’agit de l’introduction d’une provision pour résilience fiscalement déductible pour les captives de réassurance. Le présent mémoire examine ce nouveau cadre réglementaire et ses implications pour les groupes industriels et commerciaux français cherchant à renforcer leur approche de gestion des risques, ainsi que pour la France en tant que domicile de captives. L’analyse repose sur une approche de simulation Monte-Carlo, où les comptes financiers et prudentiels d’une captive domiciliée en France sont évalués sous différents scénarios réglementaires. L’étude compare l’évolution de l’environnement réglementaire, afin de discerner les changements que la provision pour résilience implique pour les captives ainsi que pour les groupes de sociétés. En outre, cette provision est comparée à un contrat de réassurance Stop Loss, dans le but d’évaluer la première en tant qu’outil de mitigation des risques. Enfin, la validité de la France en tant que domicile de captives est mise à l’épreuve face au régime plus reconnu du Luxembourg.
Abstract
The recent French regulatory evolution concerning captive reinsurers has been a matter of much enthusiasm, debate and speculation. Coming into effect in 2023, this new regulation triggered unprecedented demand for captive licensing applications in the country. It consists in the introduction of a tax-deductible equalization reserve for captive reinsurers. The thesis examines this new regulatory framework and its implications for French industrial and commercial groups seeking to enhance their risk management approach, as well as for France as a captive domicile. This is done through a Monte-Carlo simulation approach where the financial and prudential accounts of a French domiciled captive are evaluated under different regulatory scenarios. The study pits the old regulatory environment against the new one to discern the changes which the equalization reserve implies for captives as well as for holdings. Additionally, the reserve is compared with a Stop Loss reinsurance contract with the goal of assessing the former as a risk mitigation tool. Finally, the validity of France as a captive domicile is put to the test against the more established jurisdiction of Luxembourg.
Mémoire complet
Auteur(s) MAOULOUD C.
Société Actuelia
Année 2024
Résumé
L’évolution récente de la réglementation française concernant les captives de réassurance a suscité beaucoup d’enthousiasme, de débats et de spéculations. Entrée en vigueur en 2023, cette nouvelle réglementation a déclenché une demande sans précédent de dossiers d’agrément pour les captives dans le pays. Il s’agit de l’introduction d’une provision pour résilience fiscalement déductible pour les captives de réassurance. Le présent mémoire examine ce nouveau cadre réglementaire et ses implications pour les groupes industriels et commerciaux français cherchant à renforcer leur approche de gestion des risques, ainsi que pour la France en tant que domicile de captives. L’analyse repose sur une approche de simulation Monte-Carlo, où les comptes financiers et prudentiels d’une captive domiciliée en France sont évalués sous différents scénarios réglementaires. L’étude compare l’évolution de l’environnement réglementaire, afin de discerner les changements que la provision pour résilience implique pour les captives ainsi que pour les groupes de sociétés. En outre, cette provision est comparée à un contrat de réassurance Stop Loss, dans le but d’évaluer la première en tant qu’outil de mitigation des risques. Enfin, la validité de la France en tant que domicile de captives est mise à l’épreuve face au régime plus reconnu du Luxembourg.
Abstract
The recent French regulatory evolution concerning captive reinsurers has been a matter of much enthusiasm, debate and speculation. Coming into effect in 2023, this new regulation triggered unprecedented demand for captive licensing applications in the country. It consists in the introduction of a tax-deductible equalization reserve for captive reinsurers. The thesis examines this new regulatory framework and its implications for French industrial and commercial groups seeking to enhance their risk management approach, as well as for France as a captive domicile. This is done through a Monte-Carlo simulation approach where the financial and prudential accounts of a French domiciled captive are evaluated under different regulatory scenarios. The study pits the old regulatory environment against the new one to discern the changes which the equalization reserve implies for captives as well as for holdings. Additionally, the reserve is compared with a Stop Loss reinsurance contract with the goal of assessing the former as a risk mitigation tool. Finally, the validity of France as a captive domicile is put to the test against the more established jurisdiction of Luxembourg.
Mémoire complet
